Politique de confidentialité - TurboApp

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité explique comment TurboApp collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son site internet, de ses applications et de ses services numériques.

Elle concerne notamment :

• le site https://turboapp.ai ;
• TurboApp ;
• TurboApp Care ;
• TurboApp Accept ;
• TurboApp Business ;
• les espaces clients, formulaires de contact, demandes de démonstration, échanges avec le support et autres fonctionnalités proposées par TurboApp.

Cette politique est distincte des Conditions générales d’utilisation (CGU) et des Conditions générales de vente (CGV).

Certaines données, notamment les données de santé traitées par TurboApp Care pour le compte de professionnels de santé, relèvent d’un cadre spécifique décrit à l’article 8.

2. Identité et coordonnées

Le responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion de son site, de ses prospects, de ses clients et de ses propres activités commerciales est :

TURBOAPP

• Forme juridiqueSASU
• Capital social2 000 €
• Siège social76 rue Dian Fossey, 77000 Melun, France
• SIREN109 467 662
• SIRET109 467 662 00010
• RCS109 467 662 R.C.S. Melun
• TVA intracommunautaireFR89109467662
• Courrielcontact@turboapp.ai
• Site internethttps://turboapp.ai

Pour les traitements réalisés pour le compte d’un client professionnel, le rôle de TurboApp dépend de la finalité et des moyens du traitement concerné. TurboApp intervient généralement en qualité de sous-traitant lorsque le client détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement.

3. Principes de protection des données

TurboApp s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont limitées à ce qui est nécessaire, conservées pendant une durée proportionnée et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

TurboApp ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

4. Catégories de données collectées

Selon les services utilisés et les interactions avec TurboApp, les catégories suivantes peuvent être traitées.

4.1. Données d’identification et de contact

• Nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
• fonction professionnelle ;
• nom de l’entreprise ou de l’établissement ;
• adresse professionnelle et coordonnées de facturation.

4.2. Données de compte et d’utilisation

• identifiant de compte ;
• informations nécessaires à l’authentification ;
• rôles et habilitations ;
• paramètres du compte ;
• historique des opérations utiles au fonctionnement du Service ;
• journaux techniques et informations de connexion ;
• données nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

Les mots de passe, lorsqu’ils sont gérés directement par TurboApp, doivent être protégés par des mécanismes de sécurité adaptés. Ils ne doivent pas être conservés en clair.

4.3. Données commerciales et de facturation

• offres et abonnements souscrits ;
• historique des commandes ;
• factures et paiements ;
• coordonnées de facturation ;
• échanges commerciaux et demandes de support ;
• informations relatives aux impayés et à la gestion des contrats.

Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leur propre périmètre. TurboApp ne doit pas être considérée comme conservant les données complètes de carte bancaire, sauf si une telle fonctionnalité est effectivement mise en œuvre et portée à la connaissance du Client.

4.4. Contenus transmis dans les Services

Selon la solution utilisée, les utilisateurs peuvent transmettre ou générer des textes, documents, images, devis, publications, informations commerciales, éléments de configuration et autres contenus nécessaires à leur activité.

Le Client doit s’assurer que les données transmises sont nécessaires à la finalité poursuivie et qu’il est autorisé à les communiquer.

4.5. Données techniques

Des informations techniques peuvent être traitées pour fournir et sécuriser les Services, notamment les données relatives au navigateur, au système utilisé, aux erreurs techniques, aux événements de sécurité et aux journaux applicatifs.

Les cookies et autres traceurs sont traités conformément à l’article 11 de la présente politique.

5. Finalités et bases légales des traitements

TurboApp traite les données personnelles pour les finalités suivantes.

5.1. Répondre aux demandes et gérer les prospects

Les données communiquées via un formulaire de contact, une demande de démonstration ou un échange commercial peuvent être utilisées pour répondre à la demande, organiser un rendez-vous, présenter les solutions et assurer le suivi commercial.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime de TurboApp, selon la nature de l’échange.

5.2. Créer et administrer les comptes

Les données nécessaires à l’ouverture d’un compte, à l’authentification, à la gestion des habilitations et à la fourniture des Services sont traitées pour permettre l’accès aux fonctionnalités souscrites.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

5.3. Fournir les Services

Les données nécessaires au fonctionnement des applications, à l’enregistrement des paramètres, à l’exécution des fonctionnalités et à la gestion des demandes de support sont traitées selon le Service utilisé.

Base légale : exécution du contrat ou, lorsque TurboApp intervient comme sous-traitant, instructions documentées du client professionnel.

5.4. Gérer la facturation et les obligations comptables

Les données relatives aux commandes, abonnements, paiements et factures sont utilisées pour gérer les contrats et respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

5.5. Assurer la sécurité

Les données techniques et journaux peuvent être utilisés pour détecter les accès non autorisés, prévenir la fraude, enquêter sur les incidents et assurer la sécurité des systèmes.

Base légale : intérêt légitime de TurboApp à sécuriser ses services et, lorsque cela s’applique, respect de ses obligations légales.

5.6. Améliorer les Services

TurboApp peut analyser des informations techniques et statistiques afin de corriger les erreurs, améliorer les performances et développer ses fonctionnalités.

Lorsque des données personnelles sont utilisées à cette fin, TurboApp veille à limiter les données traitées et à respecter les règles applicables. Les données de santé traitées pour le compte d’un Client ne sont pas réutilisées à des fins propres de développement ou d’entraînement de modèles sans base juridique et autorisation appropriées.

Base légale : intérêt légitime, lorsque celui-ci est applicable et après mise en balance des intérêts concernés.

5.7. Envoyer des communications

TurboApp peut adresser des messages nécessaires au fonctionnement des Services, tels que les notifications de sécurité, les informations relatives aux abonnements, les factures et les communications contractuelles.

Les communications commerciales sont envoyées dans le respect des règles applicables à la prospection professionnelle et des droits d’opposition des destinataires.

Base légale : exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime selon la communication concernée.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires ou sont nécessaires à la fourniture du Service demandé.

Si les informations indispensables ne sont pas fournies, TurboApp peut ne pas être en mesure de répondre à une demande, de créer un compte, de conclure un contrat ou de fournir certaines fonctionnalités.

Les informations facultatives peuvent être omises sans empêcher l’accès aux fonctionnalités qui n’en dépendent pas.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :

• les personnes habilitées de TurboApp chargées de la gestion des comptes, du support, de la facturation, de la sécurité et de l’administration ;
• les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement des Services ;
• les prestataires de paiement lorsque des opérations de paiement sont demandées ;
• les fournisseurs de fonctionnalités externes ou d’intelligence artificielle, lorsque leur utilisation est effectivement activée et nécessaire au Service ;
• les conseils professionnels de TurboApp, lorsque cela est nécessaire et dans le respect de leurs obligations de confidentialité ;
• les autorités publiques ou organismes habilités, lorsque la loi l’exige.

Les prestataires sont sélectionnés en fonction des services fournis et doivent être soumis aux obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables à leur intervention.

TurboApp ne communique pas les données personnelles à des tiers pour qu’ils les utilisent librement à leurs propres fins commerciales.

8. Hébergement et données de santé de TurboApp Care

8.1. Hébergement des services

L’organisation technique de TurboApp comprend notamment :

• Vercel pour l’hébergement du site web https://turboapp.ai ;
• OVHcloud pour l’hébergement des applications concernées, notamment TurboApp, TurboApp Accept et TurboApp Business ;
• Scalingo, dans le cadre de son offre d’hébergement de données de santé certifiée HDS, pour les données de santé de TurboApp Care.

Ces indications décrivent les rôles d’hébergement communiqués par TurboApp. Les composants techniques effectivement utilisés, les autres prestataires éventuels et les éventuels transferts de données doivent être documentés dans la liste des sous-traitants et les documents contractuels applicables.

8.2. Données de santé

TurboApp Care peut permettre le traitement de données de santé à caractère personnel dans le cadre des fonctionnalités activées par les professionnels de santé.

Ces données peuvent notamment inclure, lorsque le Client les saisit ou les importe, des informations d’identification de patients, des informations relatives aux rendez-vous, des éléments de dossier patient, des données odontologiques, des devis et des informations nécessaires à la prise en charge ou au suivi administratif.

La nature exacte des données dépend des fonctionnalités activées et de l’utilisation faite du Service par le Client.

8.3. Rôles respectifs

Le professionnel de santé ou la structure qui détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement agit généralement en qualité de responsable de traitement.

TurboApp intervient généralement en qualité de sous-traitant pour les opérations effectuées sur les données pour le compte de ce professionnel ou de cette structure.

Le professionnel ou la structure demeure responsable de la base légale du traitement, de l’information des patients, de la gestion des droits et de ses obligations professionnelles. TurboApp l’assiste dans les limites prévues par le contrat et l’accord de traitement des données applicable.

8.4. Hébergement HDS

Les données de santé de TurboApp Care sont hébergées sur une infrastructure Scalingo relevant de son offre HDS. Cette information ne signifie pas que TurboApp détient elle-même une certification HDS.

La conformité du dispositif dépend notamment du périmètre de certification applicable, de l’architecture effectivement déployée, des services utilisés et des autres intervenants de la chaîne technique.

8.5. Utilisation de l’intelligence artificielle

Lorsque des fonctionnalités d’intelligence artificielle sont utilisées, les données nécessaires à leur exécution peuvent être transmises à un fournisseur technique, selon la configuration du Service.

Les fournisseurs concernés, les catégories de données transmises, les lieux de traitement, les conditions de conservation et les garanties applicables doivent être documentés avant la mise en production de chaque intégration.

Les données de santé ne doivent pas être utilisées pour entraîner les modèles d’un fournisseur ou pour d’autres finalités indépendantes sans base juridique, information et autorisations appropriées.

8.6. Information des patients

Le professionnel de santé ou la structure responsable du traitement doit informer les patients des traitements de données réalisés dans le cadre de leur prise en charge.

La présente politique décrit les pratiques de TurboApp en tant qu’éditeur et prestataire technique ; elle ne remplace pas l’information individuelle que le professionnel de santé doit fournir aux patients.

9. Durées de conservation

TurboApp conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

Les durées exactes dépendent de la catégorie de données, du Service concerné et du rôle de TurboApp dans le traitement.

À titre de principes généraux :

• Demandes de contact et prospects : conservation pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial, puis pendant la durée autorisée par les règles de prospection applicables.
• Comptes et données de service : conservation pendant la durée d’utilisation du Service, puis selon les modalités de restitution, de suppression et de conservation prévues au contrat.
• Factures et pièces comptables : conservation pendant les durées légales applicables.
• Journaux techniques et de sécurité : conservation pendant une durée adaptée à la sécurité, à la détection des incidents et aux besoins de preuve.
• Données de santé traitées pour le compte du Client : conservation selon les instructions documentées du responsable de traitement et les dispositions contractuelles applicables, notamment à la fin du Service.

Les durées précises doivent être déterminées dans le registre des traitements, la documentation contractuelle et, lorsque nécessaire, les paramètres de chaque application.

À la fin d’un contrat, les données traitées pour le compte d’un Client sont restituées ou supprimées selon les modalités convenues, sous réserve des obligations légales de conservation et des règles applicables aux sauvegardes.

10. Sécurité des données

TurboApp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Selon les Services et l’architecture concernée, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la gestion des accès et des habilitations ;
• l’authentification des utilisateurs ;
• la protection des communications ;
• la surveillance technique et la gestion des incidents ;
• la limitation des accès aux personnes habilitées ;
• des mesures de sauvegarde et de restauration adaptées ;
• des engagements contractuels de confidentialité avec les intervenants concernés.

Les mesures effectivement déployées varient selon les applications et les prestations souscrites. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, TurboApp applique les procédures de gestion des incidents et remplit les obligations de notification qui lui incombent. Lorsque TurboApp intervient comme sous-traitant, elle assiste le responsable de traitement selon les modalités prévues par le RGPD et l’accord de traitement applicable.

11. Cookies et autres traceurs

Le site ou les applications TurboApp peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurité, à la gestion de session ou à la mémorisation de certains paramètres.

D’autres traceurs, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à la publicité, ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement. Le refus doit pouvoir être exprimé dans des conditions conformes aux règles applicables.

La liste exacte des cookies, leurs finalités, leurs durées de vie et les modalités de gestion des préférences doivent être précisées en fonction des outils réellement intégrés au site et aux applications.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certains Services.

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

TurboApp privilégie des configurations d’hébergement et de traitement adaptées aux obligations applicables à ses Services.

Toutefois, certains prestataires techniques ou fournisseurs d’intelligence artificielle peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou traiter certaines données depuis un pays tiers.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est réalisé, TurboApp doit identifier le transfert concerné et mettre en place, lorsque cela est nécessaire, un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

Les transferts effectivement réalisés, les pays concernés et les garanties applicables doivent être précisés dans la documentation des prestataires et dans la liste des sous-traitants mise à disposition des Clients lorsque cela est requis.

Pour les données de santé, les éventuels transferts et accès depuis des pays tiers doivent faire l’objet d’une vérification spécifique avant activation.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour les traitements dont TurboApp est responsable, les demandes peuvent être adressées à :

TurboApp peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, dans le respect de la réglementation.

Lorsque TurboApp agit comme sous-traitant pour le compte d’un professionnel de santé ou d’un autre Client, la demande doit en principe être adressée au responsable de traitement concerné. TurboApp assiste ce dernier conformément à ses obligations contractuelles et légales.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté TurboApp ou le responsable de traitement concerné, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

La personne concernée peut également exercer les autres recours prévus par la réglementation applicable.

15. Prise de décision automatisée et intelligence artificielle

Certains Services utilisent des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour assister la rédaction, la synthèse, la génération de contenus ou d’autres opérations professionnelles.

Sauf indication spécifique liée à une fonctionnalité, ces outils sont destinés à assister l’utilisateur et ne doivent pas être considérés comme remplaçant une décision humaine lorsque celle-ci est nécessaire.

TurboApp ne doit pas utiliser les données personnelles pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne de manière similaire sans respecter les exigences légales applicables.

Lorsqu’une fonctionnalité implique une prise de décision automatisée au sens du RGPD, les informations spécifiques relatives à sa logique, à ses conséquences et aux droits des personnes doivent être fournies dans la documentation de cette fonctionnalité.

16. Données des mineurs

Les Services TurboApp sont principalement destinés aux professionnels.

Dans le cadre de TurboApp Care, des données concernant des patients mineurs peuvent être traitées par le professionnel de santé lorsque cela est nécessaire et licite. Le professionnel de santé ou la structure responsable doit respecter les règles applicables à l’information, aux droits et à la représentation des mineurs.

TurboApp ne collecte pas intentionnellement des données de mineurs pour ses propres finalités commerciales sans base légale appropriée.

17. Modifications de la politique de confidentialité

TurboApp peut modifier la présente politique afin de refléter une évolution de ses Services, de ses traitements, de son architecture technique ou de la réglementation.

La version actualisée est publiée sur le site internet ou mise à disposition par un autre moyen approprié.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées des modifications substantielles et leur consentement est recueilli lorsque le traitement concerné le nécessite.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

18. Contact